Ramasser les fruits du voisin ? (mardi, 18 août 2015)
Puis-je ramasser les fruits du voisin qui sont au-dessus de ma propriété ou qui sont tombés chez moi ?
"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent."
On peut donc ramasser les fruits du voisin qui tombent chez soi, selon l'article 673 du Code Civil. Mais on ne peut pas les cueillir...