Les derniers articles du blog Miscellanées Juridiques (lundi, 21 juillet 2014)
Les derniers articles du blog Miscellanées Juridiques :
- Le pavé descellé et la responsabilité de la commune
- Pousser volontairement une personne dans l’escalier et demander à l’assureur d’indemniser la victime ?
- Procédure disciplinaire administrative et détective privé
- Sursis à exécution, viande halal et centre pénitentiaire
- Référé provision et imputation sur la condamnation au fond
- Le principe selon lequel nul ne peut se contredire au détriment d’autrui