Soumission volontaire au règles du contrat de construction de maisons individuelles : BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Un arrêt sur le Blog des Grands Arrêts du droit de la construction.

http://www.bdidu.fr/archive/2012/10/29/soumission-volontaire-au-regles-du-contrat-de-construction-d.html

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