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Chroniques du barreau - Les fermes photovoltaïques à l’aune du droit de l’urbanisme: bit.ly/AeAQzc via @AddThis
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Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale bit.ly/zFjywh
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Le contenu du « bail vert » défini par décret - Droit immobilier - LeMoniteur.fr bit.ly/A9BiYi
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La circonstance qu'une construction à usage d'habitation n'aurait pas été occupée, même durant une longue périod... bit.ly/zxGOOr
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Nouvelle note sur mon blog : La circonstance qu'une construction à usage d'habitation n'aurait pas été occu... tinyurl.com/7lf95pq
PierreRedoutey Pierre Redoutey
L'action en diminution du prix de vente est applicable à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA): Cour de cass.jurisprudentes.net/La-garantie-de…
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Pas de chèque pour réserver votre futur logement : ouestfrance-immo.com/actu_pas-de-ch…
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Bail commercial et sous location. Par Isaac Loubaton, Avocat - Village de la Justice. village-justice.com/articles/comme…
Juritel Juritel
Informations cadastrales et modalités d'accès bit.ly/ArsBrC #droitimmobilier
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Nouvelle note sur mon blog : Le seul refus par le maître de l'ouvrage d'un projet qui lui est soumis, n'étab... tinyurl.com/7qz3u3t
ObsSmacl Observatoire Smacl
bit.ly/yBJoXv Condamnation d'un maire pour #favoritisme Attention au cahiers des charges sur mesure en faveur d'une #association
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Nouvelle note sur mon blog : Privilège du bailleur et indemnités d'occupation tinyurl.com/6rg6xo5
ObsSmacl Observatoire Smacl
Assainissement : installations de canalisations souterraines sur des terrains privés ? bit.ly/AyA5Hb #ColTerr
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Nouvelle note sur mon blog : Hébergement en logement foyertinyurl.com/7v5slyn
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La nullité du congé ne laisse pas subsister le droit de préemption du locataire bit.ly/xLNhnv
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Nouvelle note sur mon blog : La nullité du congé ne laisse pas subsister le droit de préemption du locataire tinyurl.com/7c9fy8w
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gabriel.neu-janicki - AGENT IMMOBILIER : CHARGE DE LA PREUVE DES MENTIONS OBLIGATOIRESavocats.fr/space/gabriel.…
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lex libris: La légalité d'un nouveau permis au regard d'une construction existante non conforme: bit.ly/zgkWhr via @AddThis
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Une copropriété sans syndicat, est-ce que ça existe ? Par Patricia Cousin, Avocat - bit.ly/ywPGw0
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La faute du bailleur exonère la caution - Avis d'experts |LaVieImmo.com lavieimmo.com/avis-experts/l…
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Nouvelle note sur mon blog : Congé, bail d'habitation et remise des clés tinyurl.com/83dp45q
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Droit de la construction Jurisprudence: Un nouveau site : La vente à réméré droitdelaconstructionjp.com/2011/11/un-nou…
Le_Particulier Le Particulier
Attention aux redressements du fisc pour loyer sous-évaluéfb.me/OeKv8cVF
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La nouvelle "surface de plancher", par le Cabinet Rivière Morlon & Associés village-justice.com/articles/Actus…
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L'obligation d'information de l'agent immobilier : un exemple - Avis d'experts | LaVieImmo.com lavieimmo.com/avis-experts/l…
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Nouvelle note sur mon blog : Que faire en cas de scellés sur un immeuble ? tinyurl.com/84bzv39
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Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire | Droit-Finances droit-finances.commentcamarche.net/contents/immob…