Plainte d'un cabinet d'architecte contre X avec constitution de partie civile pour la modification sans son accord des plans d'un des bâtiments de l'université Paris-Diderot : BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Un article du Moniteur.

http://www.bdidu.fr/archive/2011/12/13/plainte-d-un-cabinet-d-architecte-contre-x-avec-constitution.html

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