Destruction d'un ouvrage public implanté dans un espace remarquable au sens de la loi littoral : BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

http://www.bdidu.fr/archive/2011/08/17/destruction-d-un-ouvrage-public-implante-dans-un-espace-rema.html

BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16