BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
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La clause résolutoire dans la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation(dimanche, 03 juillet 2011)