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BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16
Actualités juridiques Droit Immobilier Construction et Urbanisme
50 Questions/Réponses sur le Permis de Construire Valant Division ©
(dimanche, 24 avril 2011)
Un article de Patrick E. Durand (Jurisurba)
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http://www.bdidu.fr/archive/2011/04/24/50-questions-reponses-sur-le-permis-de-construire-valant-div.html