Eoliennes et erreur manifeste d'appréciation : BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

Un arrêt sur ce sujet, du Tribunal adminsitratif de Caen.

Pour le lire cliquez ICI.

http://www.bdidu.fr/archive/2010/11/25/eoliennes-et-erreur-manifetse-d-appreciation.html

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