Le jugement du TGI de Nanterre obligeant Bouygues Télécom à déplacer une antenne relais (mardi, 04 novembre 2008)





Je me suis procuré une copie de ce jugement qui peut être téléchargée ici.

Rappelons qu'il condamne cette société à procéder au déplacement, sous astreinte, d'une antenne relais, et ceci en application de la théorie des troubles anormaux du voisinage.

J'aurai l'occasion d'y revenir. 

Mise à jour du 4 février 2009 : ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Versailles, le 4 février 2009.