Les 4 décisions récentes qui ont condamné des opérateurs à déplacer des antennes relais, à les démolir ou à ne pas les installer (samedi, 07 mars 2009)
Le jugement du TGI de Nanterre du 18 septembre 2008
L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 4 février 2009
Le jugement du TGI de Carpentras du 16 février 2009
L’ordonnance de Monsieur le Président du TGI d’Angers du 5 mars 2009