BDIDU Blog Actualités juridiques Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public Tél. 02 41 81 16 16

La commune de Bouchemaine est désormais célèbre grâce à cet animal sympathique, mais elle était déjà connue des juristes pratiquant le droit de l’urbanisme par cet arrêt  qui en 1979 posait le principe du contrôle minimal du juge administratif sur les zonages décidés pour le POS puis le PLU.